Politique de confidentialité

Notice d’information relative au traitement des données à caractère personnel (les « Données ») dans le cadre de l’activité du laboratoire Anydiag
Le laboratoire Anydiag s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment :
– le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD)
– Loi Informatique et Libertés relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi que ses textes d’application du 06/01/1978 modifiée.

Responsable du traitement

Anydiag SAS (9 rue de Verdun 94250 Gentilly, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 351 831 292) agit en qualité de responsable de traitement lorsqu’il traite des Données dans le cadre de son activité d’analyse médicale vétérinaire.

Les catégories de données personnelles traitées par le laboratoire Anydiag

Le laboratoire Anydiag collecte les Données strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale vétérinaire d’animaux, à l’interprétation des résultats des examens réalisés, à la restitution des comptes-rendus d’examens et à la facturation desdits examens.

Ainsi, le laboratoire Anydiag traite les catégories suivantes de Données :
• données d’identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom) et données de coordonnées (adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse mail) des des cliniques vétérinaires,
• données d’identité des patients animaux.
• adresses mail des vétérinaires pour l’envoi de newsletters et parfois de questionnaire de satisfaction sous réserve de leur consentement.

Traitement des Données

Le laboratoire Anydiag réalise les traitements suivants avec les Données :
• L’enregistrement administratif des prélèvements des animaux,
• L‘éventuel acheminement des échantillons biologiques jusqu’au laboratoire par des transporteurs agréés,
• La réalisation des examens de biologie médicale vétérinaire,
• L’interprétation des résultats d’examens réalisés,
• La diffusion des compte-rendu d’examens aux prescripteurs,
• La transmission des comptes-rendus de résultats aux agences sanitaires l’exigeant,
• La facturation des examens réalisés.

La base légale des traitements des Données est l’exécution du contrat / (article 6. 1.b) du RGPD) le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.c du RGPD).

Ces traitements de Données sont imposés par les outils techniques mis en place au sein du laboratoire.

Dans le cadre de la période de conservation règlementée des échantillons biologiques, le laboratoire Anydiag peut être amené à distribuer à ses partenaires lesdits échantillons dûment anonymisés, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes.

Exercice de vos droits concernant vos Données

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant (dans la limite du respect des obligations légales qui s’imposent à Anydiag s’agissant des examens biologiques vétérinaires et notamment de l’archivage de leurs résultats).

Vous pouvez nous transmettre vos demandes ou contacter Délégué à la protection des données personnelles via le formulaire en ligne accessible ici: https://app.witik.io/fr/form/anydiag/exercice-de-droits

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identité. Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.

Destinataires et sous-traitants des Données

Le laboratoire Anydiag agit en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant de vos données personnelles.
Il peut arriver que les examens prescrits nécessitent le recours à un laboratoire de seconde intention (sous-traitant ultérieur). Dans ce cas, nous transmettons l’ échantillon biologique vétérinaire au Laboratoire sous-traitant. Dans ce contexte, vos Données ne sont pas partagées avec l’autre laboratoire.

Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées) peut également être transmise aux professionnels vétérinaire dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens, ou encore à tous professionnels partenaires du laboratoire Anydiag dans le cadre de la gestion de dossier médical de votre animal (hébergeurs, sociétés de recouvrement, sociétés du groupe Inovie etc…).

Les laboratoires vétérinaires ont l’obligation légale de notifier certaines maladies animales aux autorités sanitaires compétentes, notamment à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture.
Dans ce cadre, le laboratoire peut être amené à transmettre certaines de vos données aux autorités compétentes.
Vous pouvez nous solliciter pour obtenir la liste de nos sous-traitants et destinataires de vos Données.

Durée de conservation

Les Données seront conservées dans le respect de la règlementation actuelle sur la conservation des échantillons de biologie vétérinaire, à savoir 10 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la Loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr) ou par courrier postal.

Gestion des cookies sur le site de Anydiag

Nous vous informons que le laboratoire Anydiag utilise des cookies sur https://anydiag.fr/ pour offrir aux internautes une navigation optimale sur le site web.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Les cookies peuvent être de différentes natures et avoir de multiples usages comme par exemple mémoriser des identifiants de connexion afin de faciliter les connexions ultérieures, établir des statistiques d’audience d’un site ou encore étudier les modes de navigation d’un utilisateur à des fins publicitaires.

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Les données collectées via cookies sont conservées au maximum 13 mois, conformément à la règlementation.

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